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COPIE DU DECRET
Décret n° 2022-520 du 11 avril 2022 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite à l'occasion du 60e anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie.
NOR : PRER2210980D
JORF n°0086 du 12 avril 2022
Texte n° 1
Extrait du Journal officiel électronique authentifiéPDF - Recherche simple dans le code Rechercher dans le texte...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, et spécialement ses articles R. 7, R. 14, R. 138 et R. 170,
Décrète :
A l'occasion du 60e anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie, les contingents exceptionnels suivants sont institués pour récompenser des anciens combattants particulièrement valeureux.
Légion d'honneur :
Grand'croix : 1
Grand officier : 3
Commandeur 2
Officier : 10
Chevalier : 100
Médaille militaire : 40
Ordre national du Mérite :
Chevalier: 40
Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 avril 2022.
Par le Président de la République : Emmanuel Macron
Le Premier ministre: Jean Castex
Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite,
Benoît Puga
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