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Chers amis.
Le Code de la Légion d’honneur et de l’Ordre National du Mérite enregistre plusieurs modifications.
Un décret examiné en Conseil des Ministres est publié au Journal Officiel.
La Procédure « d’initiative citoyenne »
Ce décret procède à deux évolutions notables.
Ainsi, il codifie la procédure « d’initiative citoyenne » lancée en 2008.
Elle permet à tout citoyen de proposer une personne, qu’il estime méritante, pour une nomination dans la Légion d’Honneur ou l’ONM (Ordre National du Mérite).
Cette proposition doit ensuite être motivée et signée par cinquante citoyens.
L’intégration dans le Code de cette procédure doit ainsi lui donner un nouvel élan.
Elle vise à ce que la Légion d’Honneur et l’O.N.M. renvoient une image plus diversifiée des profils retenus et plus proche du quotidien des Français selon le communiqué du Conseil des Ministres.
Le contingent portant ces nominations, résultant de l’initiative citoyenne sera fixé par décret du Président de la République pour une période de trois ans.
Bonne journée
Bernard COVERON
Président de l'Amicale des
Anciens de la Garde-94 R.I.
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